21 juin 2023
Conditions d'utilisation du site
1. Remarques générales
L’accès et l’utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d’utilisation contiennent les informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site internet www.revalestic.com ci-après désigné par le « Site ».
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En accédant au présent Site et aux pages qu'il contient, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter sans aucune restriction.
Si vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le Site.
2. Informations
2.1. Editeur du site
Ce site https://www.revalestic.com est édité par :
Lestic Strategic developpement
Siège social : 18 rue Marcotte Lion sur Mer
Email : annemarie.lestic@gmail.com
Téléphone : +33780047429
2.2. Hébergement du Site
L'hébergement du Site est assuré par la société :
Systeme.io
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
3. Protection des données à caractère personnel
Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez ICI, notre règlement en matière de protection des données à caractère personnel.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. Contenus
Le présent Site internet comprenant ses layout de présentation ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles) ainsi que par toute autre législation les concernant. L’utilisateur reconnaît que Lestic Strategic Developpement est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, les photographies, les textes, les vidéos, les images des personnes, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins et modèles des produits, la mise en page, les programmes informatiques etc.
L’utilisateur du Site bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du Site. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cédé à l’utilisateur. Cette licence donne à l’utilisateur uniquement le droit d'accéder au contenu du Site, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le Site, uniquement pour ses besoins personnels.
Il est interdit de reproduire, d'utiliser, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre intégralement ou partiellement, tout ou partie des éléments du Site par quelque procédé que ce soit, pour quelque motif que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de Lestic Strategic Developpement.
Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire, le support de reproduction envisagé et la destination de cette reproduction, en écrivant à l'adresse suivante : annemarie.lestic@gmail.com.
4.2. Marques
La marque de commerce « Revalestic » est une marque enregistrée. Les marques de commerce et logotypes affichés sur ce Site sont des marques dont Lestic Strategic Developpement est soit propriétaire ou licencié. Les utilisateurs ne peuvent utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de Lestic Strategic Developpement ou du tiers qui possède la marque. Ce consentement peut être accordé ou refusé à l'entière discrétion du propriétaire.
5. Hyperliens
5.1 Établissement de liens vers les pages du Site:
Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site Revalestic ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de Lestic Strategic Developpement et pour autant que la mention «Revalestic », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre que la page d’accueil du Site sont interdits, sauf autorisation expresse de Lestic Strategic Developpement.
L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l'adresse suivante : annemarie.lestic@gmail.com.
La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.
5.2. Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
5.3. Liens référencés sur le Site
Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. Lestic Strategic Developpement ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.
L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.
6. Informations présentées sur le Site
Lestic Strategic Developpement apporte le plus grand soin à la qualité du Site, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour placer sur le Site des données correctes et mises à jour.
Cependant, l'information sur notre Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut être incomplète ou non à jour. Ces erreurs ou inexactitudes ne pourront constituer un motif destiné à engager la responsabilité d' Lestic Strategic Developpement. Par ailleurs, Lestic Strategic Developpement se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou oublis et de changer ou mettre à jour le contenu du site à n'importe quel moment sans préavis.
7. Obligations des utilisateurs
En utilisant ce Site, vous acceptez :
De ne pas perturber ou ne pas interférer dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du Site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentés ou liés ;
de ne pas perturber ou de ne pas interférer avec d’autres utilisateurs du Site ou des sites Web apparentés ou liés ;
de ne pas télécharger, enregistrer, ou transmettre autrement via ou sur ce Site des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
de ne pas créer ou de vous servir d’une fausse identité sur ce Site ;
de ne pas transmettre via ou sur ce Site du spam, des chaînes de lettres, des messages publicitaires ou tout autre type d’e-mail de masse non sollicité aux gens ou aux entités qui n’ont pas accepté de recevoir de tels envois ;
de ne pas essayer d’obtenir l’accès non autorisé au Site ;
ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à la réputation de Lestic Strategic Developpement(ou de tiers),
de ne pas reproduire, sans l’autorisation de Lestic Strategic Developpement, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site.
En outre, vous marquez votre accord que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Lestic Strategic Developpement, les membres de son conseil d'administration, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d'utilisation.
8. Comptes, mots de passe et sécurité
8.1. Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Lestic Strategic Developpement immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.
8.2. Vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par Lestic Strategic Developpement ou par tout autre utilisateur du Site dû à l'utilisation de votre identifiant Lestic Strategic Developpement, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.
9. Accès au Site
Lestic Strategic Developpement met tout en œuvre pour mettre le Site à disposition de manière ininterrompue, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Cependant, Lestic Strategic Developpement ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site. Lestic Strategic Developpement se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au Site en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le Site. Lestic Strategic Developpement fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières.
Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, Lestic Strategic Developpement se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du Site à tout utilisateur pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du présent Site.
10. Garantie et responsabilité
Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, notamment les documents et informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, et Lestic Strategic Developpement, ses fournisseurs et partenaires, excluent expressément par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Lestic Strategic Developpement ne donne aucune garantie que ce Site pourra satisfaire vos exigences ou attentes, que l’accès à ce Site ou à toute information, publication ou service qui s’y rapporte sera sans interruption, sécurisé, ou dépourvu d’erreurs et à jour, que les résultats d’une telle utilisation seront exactes ou fiables.
Lestic Strategic Developpement ne peut garantir que tout fichier ou autre donnée téléchargé à partir de ce Site sera exempt de tout virus, programme malveillant, cheval de troie, ou tout autre logiciel ou partie de programme nuisible.
En tant qu’utilisateur, vous acceptez le fait que l’utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises, se fait exclusivement à vos propres risques.
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Lestic Strategic Developpement ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité quant aux produits ou informations que vous obtenez sur des sites de tiers référencés sur ce Site.
11. Sécurité
Lestic Strategic Developpement a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, l'utilisateur reconnaît être informé qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
12. Nullité d’une clause
Les clauses des présentes conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. Lestic Strategic Developpement s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.
13. Modification
Lestic Strategic Developpement se réserve le droit de modifier, corriger ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs proposés sur le site.
Lestic Strategic Developpement informera l’utilisateur de la modification en mentionnant sur le site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.
14. Droit applicable - Litiges
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit francais sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Les cours et tribunaux francais de l’arrondissement judiciaire de Caen sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions.
Lestic Strategic Developpement se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.